Côte d’Ivoire

LA TUTELLE DE LA DIRECTION DES ASSURANCES DE LA COTE D’IVOIRE

LA DIRECTION DES ASSURANCES DE LA COTE D’IVOIRE

LES MISSIONS DE LA DIRECTION DES ASSURACES DE LA COTE D’IVOIRE

La Direction des Assurances est une administration centrale du Ministère des Finances et du Budget placée sous l’autorité directe du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
L’annexe II du Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) fixe aux Directions Nationales des Assurances (DNA) deux types d’attributions :

LES ATTRIBUTIONS GENERALES

• Les DNA, organisées par les Etats membres, servent de relais à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) dans les Etats membres ;
• elles assurent notamment dans les Etats membres :
• La promotion du secteur des assurances ;
• La sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance et de capitalisation ;
• La protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurances en contrepartie des provisions techniques, Le rôle d’expert et de conseil immédiat en matière d’assurances auprès des autorités nationales ;
• La surveillance générale du marché des assurances. Elles communiquent à la Commission tous les renseignements sur l’état des compagnies d’assurances et l’évolution du marché afin que cette dernière soit en mesure de prendre les décisions appropriées.

LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES

Les DNA assurent le respect de l’application de la réglementation :
application de la législation unique, étude des contrats d’assurance destinés au public, visa.
Elles peuvent suivre le déroulement des litiges nés sur le marché entre assureurs d’une part et entre assureurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance d’autre part.
Elles communiquent à la Commission les résultats des contrôles techniques qu’elles effectuent.
Elles effectuent la collecte des données nécessaires : statistiques, bilans, études, enquêtes.
Elles effectuent une pré-étude des dossiers de demande d’agrément.
Elles peuvent gérer les contrats d’assurance souscrits par l’Etat et veiller à la bonne rédaction de leurs clauses.
Elles autorisent l’exercice de la profession d’intermédiaires et assurent le respect des règles de qualification professionnelle et de solvabilité qui s’imposent à cette profession.
Elles exercent le contrôle des experts techniques qui concourent à l’évaluation des sinistres et à la bonne exécution des contrats.
Selon les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 0036 /MEF/DGTCP/DEMO du 9 février 2017 portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions, la Direction des Assurances est chargée d’une manière générale de la conception de la politique de l’Etat en matière d’assurance, de micro assurance et de réassurance.
A ce titre, elle est chargée de :
la conception des textes législatifs et réglementaires, de la préparation des accords et des traités en relation avec les institutions et organismes internationaux en matière d’assurance et de veiller à leur application ;
étudier les dossiers de demande d’agrément présentés par les entreprises d’assurance et de capitalisation ainsi que par les cabinets, les sociétés de courtage, les agents généraux et autres intermédiaires d’assurance voulant opérer sur le territoire national ;
contrôle juridique, financier et technique de l’Etat sur les entreprises d’assurances, les courtiers et autres intermédiaires d’assurance dans le but de veiller au respect du code CIMA ;
la surveillance du marché des assurances et de la réassurance, des études de son évolution et de l’orientation à donner au réemploi des fonds collectés en fonction des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances, de la collectivité nationale en tenant compte des répercussions sur le marché financier ;
les liaisons avec les institutions étrangères et les organismes internationaux, dans les secteurs de l’assurance et de la réassurance contrôle des experts en assurance, des courtiers et autres intermédiaires ;
l’élaboration des statistiques du marché des assurances et de leur diffusion.
La Direction des Assurances est dirigée par un Directeur nommé par décret ;
elle est organisée en trois sous-directions :
la sous-direction du Contrôle des sociétés d’Assurances;
la sous-direction du Contrôle des Intermédiaires d’Assurances ;
la sous-direction des Etudes, des Agréments et des statistiques.

LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

La règlementation en vigueur est le Code CIMA.

LE CALENDIER D’EVENEMENTS 2025 DE LA DIRECTION DES ASSURANCES DE LA COTE D’IVOIRE

Le Calendrier d’évènements de la Direction des Assurances de 2025 (CICARE, IIA, CIMA, …) ci-dessous:

CICARE

Le calendrier indicatif des réunions du Conseil d’Administration, des Comités spécialisés du Conseil et de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Compagnie Commune de Reassurance des Etats Membres de la Conférence Interafricaine des Marches d’Assurances (CICARE) en 2025 :

RÉUNIONS	SESSIONS	DATES	LIEUX
COMITE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DE LA CONFORMITÉ	11ème	Du 12 au 13 mai 2025	Lomé (République Togolaise)
COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES	25ème	Du 15 au 17 mai 2025	Lomé (République Togolaise)
CONSEIL D’ARRETE DES COMPTES	157ème	Le 31 mai 2025	Dakar (République Sénégalaise)
CONSEIL EN PRÉLUDE A L’AGO	15ème	Le 19 juin 2025	Libreville (République Gabonaise)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES	43ème	Le 20 juin 2025	Libreville (République Gabonaise)
COMITE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DE LA CONFORMITÉ	12ème	Le 24 novembre 2025	Lomé (République Togolaise)
COMITE D’INVESTISSEMENT	8ème	Le 25 novembre 2025	Lomé (République Togolaise)
COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES	26ème	Du 26 au 27 novembre 2025	Lomé (République Togolaise)
CONSEIL BUDGÉTAIRE	159ème	Le 13 décembre 2025	Libreville (République Gabonaise)

IIA

PLANNING DES SÉMINAIRES DE L’ANNÉE 2025 DE L’INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)

SÉMINAIRE DES DIRECTEURS NATIONAUX DES ASSURANCES
Thème : Les défis liés à la cybersécurité dans le secteur des assurances ».
Date : en marge du Conseil d’administration de l’IIA
Lieu : À préciser

Thème 1 : « La pré étude des dossiers d’agréments et d’extensions d’agréments des sociétés d’assurances »
Date : du 07 au 11 avril 2025
Lieu : Douala au Cameroun

Thème 2 : « Les modalités de contrôle et d’évaluation de la solvabilité des sociétés d’assurances ».
Date : du 09 au 13 juin 2025
Lieu : Ouagadougou au Burkina Faso

Thème 3 :  » Les modalités de contrôles sur pièce et sur place des intermédiaires d’assurances et esquisse d’un modèle de rapport de contrôle « .
Date : du 15 au 19 septembre 2025
Lieu : Brazzaville au Congo

Thème 4 :  » Les modalités de calcul et de détermination de la provision de gestion des sociétés vie et de la provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques « .
Date : du 24 au 29 novembre 2025
Lieu : Niamey au Niger

SÉMINAIRES DES CADRES DU MARCHE DES ASSURANCES
Thème 1 : « La gestion des contrats des risques de chantiers de construction (TRC, RCD, RCCE…) : modalités de tarifications et de règlements des sinistres. »
Date : du 12 au 16 mai 2025
Lieu : Yaoundé (siège de l’IIA)

Thème 2 : « L’étude de la rentabilité du portefeuille d’une société d’assurance vie ».
Date : du 04 au 08 août 2025
Lieu : Yaoundé (siège de l’IIA)

Thème 3 : « La couverture des risques de transport des marchandises : cas particulier du transport des produits agro-alimentaires ».
Date : du 20 au 24 octobre 2025
Lieu : Yaoundé (siège de l’IIA)

SÉMINAIRES DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX, CEO, DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS, DIRECTEURS CENTRAUX, AUTRES CADRES DU TOP MANAGEMENT DU MARCHE DES ASSURANCES
Thème : « La mise en place d’un ERM au sein des entreprises d’assurances : importance de l’élaboration d’une cartographie des risques en assurance Vie et non Vie ».
Date : 07 au 11 juillet 2025
Lieu : Yaoundé (siège de l’IIA) au Cameroun

CIMA

Programme indicatif des réunions statutaires de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) 2025 :

• CRCA

SESSIONS	LIEUX	DATES
111ème	Visioconférence	Du 10 au 14 février 2025
118ème	Abidjan (République de Côte d’Ivoire)	Du 14 au 19 avril 2025
119ème	Yaoundé (République du Cameroun)	Du 14 au 19 juillet 2025
120ème	Lomé (République Togolaise)	Du 13 au 18 octobre 2025
120ème	Libreville (République Gabonaise)	Du 08 au 13 décembre 2025

• Comité des Experts

N°	LIEUX	DATES
01	Dakar (République du Sénégal)	Du 19 au 31 mai 2025
02	N’Diaména (République du Tchad)	Du 01 au 12 septembre 2025

LE SITE WEB DE LA DIRECTION DES ASSURANCES

https://assurances.tresor.gouv.ci/assur