Sénégal

TUTELLE DES ASSURANCES DU SENEGAL

DIRECTION DES ASSURANCES DU SENEGAL

DESCRIPTION ET ATTRIBUTS DE LA DIRECTION DES ASSURANCES

La Direction des Assurances a été créée par décret n° 91 744 du 29 juillet 1991. Elle sert de
relais à l’action de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et des
autres organes de la CIMA (article 46 du Traité). En effet, après sa création le 10 juillet 1992
à Yaoundé, la CIMA qui regroupe 14 Etats membres, s’est fixée un certain nombre d’objectifs
qui ne pourront être atteints sans la collaboration des Etats membres à travers les Directions
Nationales des Assurances.
La Direction des Assurances contrôle et supervise l’ensemble du marché des assurances qui
compte :

• Une société de réassurance : la Sénégalaise de Réassurance
• Un Fonds de Garantie Automobile (FGA)
• Un pool de transport public de voyageur (TPV)
• Vingt-neuf (29) sociétés d’assurances
• Quatre Vingt-six (86) sociétés de courtage en assurance
• Huit (08) agents généraux d’assurances.

ATTRIBUTS GENERALES

La Direction des Assurances assure :

• La promotion du secteur des assurances
• La sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances et de
• capitalisation
• La sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances et de
• capitalisation
• Le rôle d’expert et de conseil immédiat en matière d’assurance auprès des autorités
• nationales
• La surveillance générale du marché des assurances
• Et la communication de renseignements sur l’état des compagnies et l’évolution du marché à
• la commission régionale de contrôle des assurances.

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES

La Direction des Assurances assure :

• Le respect de l’application de la réglementation
• L’étude des contrats destinés au public, visa
• Le règlement des litiges entre assureurs d’une part et entre assureurs, assurés et
• bénéficiaires de contrats d’autre part
• La collecte des données nécessaires : bilan, statistiques, enquêtes, études
• La pré étude des dossiers de demande d’agrément
• La communication des résultats des contrôles techniques à la CRCA
• Le contrôle des experts techniques qui concourent à l’évaluation des sinistres et à la bonne
• exécution des contrats
• L’autorisation de la profession d’intermédiaires et le contrôle de cette profession
• Et la gestion des contrats souscrits par l’Etat

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